I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
158. En cas d’absence ou d’empêchement du président, le vice-président en exerce les fonctions et pouvoirs. En cas d’absence ou d’empêchement du vice-président, un autre commissaire désigné à cette fin par le conseil des commissaires exerce les fonctions et pouvoirs du président.
1988, c. 84, a. 158; 1997, c. 96, a. 21.
158. En cas d’empêchement du président, le vice-président en exerce les fonctions et pouvoirs. En cas d’empêchement du vice-président, un autre commissaire désigné à cette fin par le conseil des commissaires exerce les fonctions et pouvoirs du président.
1988, c. 84, a. 158.