I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
143. La commission scolaire est administrée par un conseil des commissaires composé des personnes suivantes qui en font partie au fur et à mesure de leur nomination ou élection:
1°  8 à 18 commissaires, dont un président, élus ou nommés en application de la Loi sur les élections scolaires (chapitre E-2.3);
2°  trois commissaires ou, si le nombre de commissaires visé au paragraphe 1° est supérieur à 10, quatre commissaires représentants du comité de parents, dont au moins un choisi parmi les représentants des écoles qui dispensent l’enseignement primaire, un choisi parmi les représentants des écoles qui dispensent l’enseignement secondaire et un choisi parmi les parents d’élèves handicapés et d’élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage, élus en application de la présente loi;
3°  si les membres du conseil des commissaires visés aux paragraphes 1° et 2° le jugent opportun, un maximum de deux commissaires cooptés par le vote d’au moins les deux tiers de ces membres, après consultation des groupes les plus représentatifs des milieux sociaux, culturels, des affaires et du travail de la région.
1988, c. 84, a. 143; 1997, c. 47, a. 5; 1997, c. 96, a. 17; 2008, c. 29, a. 11.
Jusqu'au 1er novembre 2020, l'article 143 doit se lire en y remplaçant le paragraphe 3° par le suivant:
«3° si les membres du conseil des commissaires visés aux paragraphes 1° et 2° le jugent opportun, un maximum de deux commissaires cooptés par le vote d’au moins les deux tiers de ces membres, après consultation des groupes les plus représentatifs des milieux sociaux, culturels, des affaires, du travail, de la santé et du sport de la région.» (L.Q. 2016, c. 26, a. 61; L.Q. 2018, c. 15, a. 6)
143. La commission scolaire est administrée par un conseil des commissaires composé des personnes suivantes qui en font partie au fur et à mesure de leur nomination ou élection:
1°  8 à 18 commissaires, dont un président, élus ou nommés en application de la Loi sur les élections scolaires (chapitre E-2.3);
2°  trois commissaires ou, si le nombre de commissaires visé au paragraphe 1° est supérieur à 10, quatre commissaires représentants du comité de parents, dont au moins un choisi parmi les représentants des écoles qui dispensent l’enseignement primaire, un choisi parmi les représentants des écoles qui dispensent l’enseignement secondaire et un choisi parmi les parents d’élèves handicapés et d’élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage, élus en application de la présente loi;
3°  si les membres du conseil des commissaires visés aux paragraphes 1° et 2° le jugent opportun, un maximum de deux commissaires cooptés par le vote d’au moins les deux tiers de ces membres, après consultation des groupes les plus représentatifs des milieux sociaux, culturels, des affaires et du travail de la région.
1988, c. 84, a. 143; 1997, c. 47, a. 5; 1997, c. 96, a. 17; 2008, c. 29, a. 11.
Jusqu'au 4 novembre 2018, l'article 143 doit se lire en y remplaçant le paragraphe 3 par le suivant:
3° si les membres du conseil des commissaires visés aux paragraphes 1° et 2° le jugent opportun, un maximum de deux commissaires cooptés par le vote d’au moins les deux tiers de ces membres, après consultation des groupes les plus représentatifs des milieux sociaux, culturels, des affaires, du travail, de la santé et du sport de la région. (L.Q. 2016, c. 26, a. 61)
143. La commission scolaire est administrée par un conseil des commissaires composé des personnes suivantes qui en font partie au fur et à mesure de leur nomination ou élection:
1°  8 à 18 commissaires, dont un président, élus ou nommés en application de la Loi sur les élections scolaires (chapitre E-2.3);
2°  trois commissaires ou, si le nombre de commissaires visé au paragraphe 1° est supérieur à 10, quatre commissaires représentants du comité de parents, dont au moins un choisi parmi les représentants des écoles qui dispensent l’enseignement primaire, un choisi parmi les représentants des écoles qui dispensent l’enseignement secondaire et un choisi parmi les parents d’élèves handicapés et d’élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage, élus en application de la présente loi;
3°  si les membres du conseil des commissaires visés aux paragraphes 1° et 2° le jugent opportun, un maximum de deux commissaires cooptés par le vote d’au moins les deux tiers de ces membres, après consultation des groupes les plus représentatifs des milieux sociaux, culturels, des affaires et du travail de la région.
1988, c. 84, a. 143; 1997, c. 47, a. 5; 1997, c. 96, a. 17; 2008, c. 29, a. 11.
143. La commission scolaire est administrée par un conseil de commissaires composé des personnes suivantes:
1°  les commissaires élus ou nommés en application de la Loi sur les élections scolaires (chapitre E‐2.3);
2°  deux commissaires représentants du comité de parents, l’un choisi parmi les représentants des écoles qui dispensent l’ordre d’enseignement primaire et l’autre choisi parmi les représentants des écoles qui dispensent l’ordre d’enseignement secondaire, élus en application de la présente loi;
3°  (paragraphe abrogé).
1988, c. 84, a. 143; 1997, c. 47, a. 5; 1997, c. 96, a. 17.
143. La commission scolaire est administrée par un conseil de commissaires composé des personnes suivantes:
1°  les commissaires élus ou nommés en application de la Loi sur les élections scolaires (chapitre E‐2.3);
2°  le commissaire représentant du comité de parents pour chacun des ordres d’enseignement primaire et secondaire, le cas échéant, élu en application de la présente loi;
3°  dans le cas d’une commission scolaire confessionnelle ou dissidente visée à l’article 146, le commissaire représentant les parents de la minorité d’élèves visée à cet article pour chacun des ordres d’enseignement primaire et secondaire, le cas échéant, élu en application de la présente loi.
1988, c. 84, a. 143.