I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
122. (Abrogé).
1988, c. 84, a. 122; 1997, c. 47, a. 4.
122. La Commission des écoles catholiques de Montréal, la Commission des écoles protestantes du Grand Montréal, la Commission des écoles catholiques de Québec et la Commission scolaire Greater Québec continuent leur existence en vertu de la présente loi sur leur territoire et sous leur nom.
1988, c. 84, a. 122.