I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
110.4. Les articles 80 à 82 et 93 à 95 s’appliquent au conseil d’établissement du centre, compte tenu des adaptations nécessaires.
1997, c. 96, a. 13; 2002, c. 63, a. 20.
110.4. Les articles 80 à 83 et 93 à 95 s’appliquent au conseil d’établissement du centre, compte tenu des adaptations nécessaires.
1997, c. 96, a. 13.