I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
110.13. L’article 96.7.1, les troisième, quatrième, cinquième et sixième alinéas de l’article 96.12, le paragraphe 1.2° du premier alinéa de l’article 96.13 et les articles 96.20 à 96.26 s’appliquent au directeur du centre, compte tenu des adaptations nécessaires.
1997, c. 96, a. 13; 2020, c. 12020, c. 1, a. 45.
110.13. Les articles 96.20 à 96.26 s’appliquent au directeur du centre, compte tenu des adaptations nécessaires.
1997, c. 96, a. 13.