I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
108. Les articles 57 à 60 et 62 à 73 s’appliquent au fonctionnement du conseil d’établissement du centre, compte tenu des adaptations nécessaires.
1988, c. 84, a. 108; 1997, c. 96, a. 13; 2002, c. 63, a. 16.
108. Les articles 57 à 73 s’appliquent au fonctionnement du conseil d’établissement du centre, compte tenu des adaptations nécessaires.
1988, c. 84, a. 108; 1997, c. 96, a. 13.
108. Le directeur de centre d’éducation des adultes prépare le budget du centre, le soumet à l’approbation de la commission scolaire, en assure l’administration et en rend compte à la commission scolaire.
1988, c. 84, a. 108.