I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
100. Le centre est établi par la commission scolaire.
L’acte d’établissement indique le nom, l’adresse et les locaux ou immeubles mis à la disposition du centre. L’acte indique en outre s’il s’agit d’un centre de formation professionnelle ou d’un centre d’éducation des adultes.
Lorsque l’acte d’établissement du centre met plus d’un immeuble à la disposition du centre, la commission scolaire peut, après consultation du directeur du centre, nommer un responsable pour chaque immeuble et en déterminer les fonctions.
Le responsable exerce ses fonctions sous l’autorité du directeur du centre.
1988, c. 84, a. 100; 1997, c. 96, a. 13.
100. Le directeur de centre d’éducation des adultes est nommé par la commission scolaire.
1988, c. 84, a. 100.