I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
96.26. Le directeur de l’école exerce aussi les fonctions et pouvoirs que lui délègue le conseil d’administration du centre de services scolaire.
À la demande du centre de services scolaire, il exerce des fonctions autres que celles de directeur d’école.
1997, c. 96, a. 13; 2020, c. 12020, c. 1, a. 163 et 312.
96.26. Le directeur de l’école exerce aussi les fonctions et pouvoirs que lui délègue le conseil des commissaires.
À la demande de la commission scolaire, il exerce des fonctions autres que celles de directeur d’école.
1997, c. 96, a. 13.