I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
264. Le centre de services scolaire qui organise des services éducatifs aux adultes nomme un responsable des services à l’éducation des adultes.
1988, c. 84, a. 264; 2020, c. 12020, c. 1, a. 312.
264. La commission scolaire qui organise des services éducatifs aux adultes nomme un responsable des services à l’éducation des adultes.
1988, c. 84, a. 264.