I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
251. Le centre de services scolaire détermine les services éducatifs qui sont dispensés par chaque centre de formation professionnelle ou d’éducation des adultes.
1988, c. 84, a. 251; 1997, c. 96, a. 87; 2020, c. 12020, c. 1, a. 312.
251. La commission scolaire détermine les services éducatifs qui sont dispensés par chaque centre de formation professionnelle ou d’éducation des adultes.
1988, c. 84, a. 251; 1997, c. 96, a. 87.
251. La commission scolaire détermine les services éducatifs qui sont dispensés par chaque centre d’éducation des adultes.
1988, c. 84, a. 251.