I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
238. Le centre de services scolaire établit le calendrier scolaire des écoles en tenant compte de ce qui est prévu au régime pédagogique.
1988, c. 84, a. 238; 2020, c. 12020, c. 1, a. 312.
238. La commission scolaire établit le calendrier scolaire des écoles en tenant compte de ce qui est prévu au régime pédagogique.
1988, c. 84, a. 238.