I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
236. Le centre de services scolaire détermine les services éducatifs qui sont dispensés par chaque école.
1988, c. 84, a. 236; 2020, c. 12020, c. 1, a. 312.
236. La commission scolaire détermine les services éducatifs qui sont dispensés par chaque école.
1988, c. 84, a. 236.