I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
226. Le centre de services scolaire s’assure que l’école offre aux élèves des services complémentaires d’animation spirituelle et d’engagement communautaire.
1988, c. 84, a. 226; 1997, c. 96, a. 65; 2000, c. 24, a. 28; 2020, c. 1, a. 312.
226. La commission scolaire s’assure que l’école offre aux élèves des services complémentaires d’animation spirituelle et d’engagement communautaire.
1988, c. 84, a. 226; 1997, c. 96, a. 65; 2000, c. 24, a. 28.
226. La commission scolaire s’assure que l’école offre:
1°  à l’élève catholique des services complémentaires en animation pastorale;
2°  à l’élève protestant des services complémentaires en animation religieuse.
1988, c. 84, a. 226; 1997, c. 96, a. 65.
226. La commission scolaire offre:
1°  à l’élève catholique des services complémentaires en animation pastorale;
2°  à l’élève protestant des services complémentaires en animation religieuse.
1988, c. 84, a. 226.