I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
187. Le comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage a pour fonctions:
1°  de donner son avis au centre de services scolaire sur la politique d’organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage;
2°  de donner son avis au comité de répartition des ressources sur l’affectation des ressources financières pour les services à ces élèves;
3°  de donner son avis à la commission scolaire sur son plan d’engagement vers la réussite.
Le comité peut aussi donner son avis au centre de services scolaire sur l’application du plan d’intervention à un élève handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.
1988, c. 84, a. 187; 1997, c. 96, a. 33; 2016, c. 262016, c. 26, a. 32; 2020, c. 12020, c. 1, a. 80.
187. Le comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage a pour fonctions:
1°  de donner son avis à la commission scolaire sur la politique d’organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage;
2°  de donner son avis au comité de répartition des ressources et à la commission scolaire sur l’affectation des ressources financières pour les services à ces élèves;
3°  de donner son avis à la commission scolaire sur son plan d’engagement vers la réussite.
Le comité peut aussi donner son avis à la commission scolaire sur l’application du plan d’intervention à un élève handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.
1988, c. 84, a. 187; 1997, c. 96, a. 33; 2016, c. 262016, c. 26, a. 32.
187. Le comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage a pour fonctions:
1°  de donner son avis à la commission scolaire sur la politique d’organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage;
2°  de donner son avis au comité de répartition des ressources et à la commission scolaire sur l’affectation des ressources financières pour les services à ces élèves.
Le comité peut aussi donner son avis à la commission scolaire sur l’application du plan d’intervention à un élève handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.
1988, c. 84, a. 187; 1997, c. 96, a. 33; 2016, c. 262016, c. 26, a. 32.
187. Le comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage a pour fonctions:
1°  de donner son avis à la commission scolaire sur la politique d’organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage;
2°  de donner son avis à la commission scolaire sur l’affectation des ressources financières pour les services à ces élèves.
Le comité peut aussi donner son avis à la commission scolaire sur l’application du plan d’intervention à un élève handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.
1988, c. 84, a. 187; 1997, c. 96, a. 33.
187. Le comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage a pour fonctions:
1°  de donner son avis à la commission scolaire sur les normes d’organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage;
2°  de donner son avis à la commission scolaire sur l’affectation des ressources financières pour les services à ces élèves.
Le comité peut aussi donner son avis à la commission scolaire sur l’application du plan d’intervention à un élève handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.
1988, c. 84, a. 187.