I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
181. (Abrogé).
1988, c. 84, a. 181; 2020, c. 12020, c. 1, a. 76.
181. Le comité exécutif exerce les fonctions et pouvoirs que lui délègue, par règlement, le conseil des commissaires.
1988, c. 84, a. 181.