I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
167.1. Le directeur général du centre de services scolaire et un membre du personnel d’encadrement désigné par ses pairs participent aux séances du conseil d’administration du centre, mais ils n’ont pas le droit de vote.
2020, c. 12020, c. 1, a. 62.