I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
159. Le président dirige les séances du conseil d’administration du centre de services scolaire. Il maintient l’ordre aux séances du conseil.
1988, c. 84, a. 159; 2020, c. 12020, c. 1, a. 163.
159. Le président dirige les séances du conseil des commissaires. Il maintient l’ordre aux séances du conseil.
1988, c. 84, a. 159.