I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
158. En cas d’absence ou d’empêchement du président, le vice-président en exerce les fonctions et pouvoirs. En cas d’absence ou d’empêchement du vice-président, un autre membre siégeant au conseil d’administration du centre de services scolaire à titre de parent d’un élève désigné à cette fin par le conseil d’administration exerce les fonctions et pouvoirs du président.
1988, c. 84, a. 158; 1997, c. 96, a. 21; 2020, c. 12020, c. 1, a. 55.
158. En cas d’absence ou d’empêchement du président, le vice-président en exerce les fonctions et pouvoirs. En cas d’absence ou d’empêchement du vice-président, un autre commissaire désigné à cette fin par le conseil des commissaires exerce les fonctions et pouvoirs du président.
1988, c. 84, a. 158; 1997, c. 96, a. 21.
158. En cas d’empêchement du président, le vice-président en exerce les fonctions et pouvoirs. En cas d’empêchement du vice-président, un autre commissaire désigné à cette fin par le conseil des commissaires exerce les fonctions et pouvoirs du président.
1988, c. 84, a. 158.