I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
154. Le président du conseil d’administration du centre de services scolaire ou, à défaut, le directeur général convoque les membres du conseil d’administration du centre de services scolaire à une première séance qui doit se tenir au plus tard le 1er septembre de chaque année scolaire.
1988, c. 84, a. 154; 2020, c. 12020, c. 1, a. 52.
154. Le directeur général convoque les membres du conseil des commissaires à la première séance du conseil dans les 15 jours qui suivent la date de l’élection générale.
1988, c. 84, a. 154.