I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
144. Le directeur général du centre de services scolaire participe aux séances du conseil d’administration du centre de services scolaire, mais il n’a pas le droit de vote.
1988, c. 84, a. 144; 2020, c. 12020, c. 1, a. 163 et 312.
144. Le directeur général de la commission scolaire participe aux séances du conseil des commissaires, mais il n’a pas le droit de vote.
1988, c. 84, a. 144.