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I-13.2.2 - Loi sur les institutions de dépôts et la protection des dépôts

Article 28.82
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28.82. Une autorisation peut, après son réexamen par l’Autorité, être maintenue inchangée, assortie de conditions ou de restrictions ou libérée de celles dont elle était déjà assortie; elle peut aussi être révoquée ou suspendue.
2018, c. 23, a. 353.
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