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I-13.1.1 - Loi sur l’Institut national de santé publique du Québec

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. L’Institut a son siège sur le territoire de la Ville de Québec, à l’endroit déterminé par le gouvernement. Un avis de la situation ou de tout déplacement du siège est publié à la Gazette officielle du Québec.
L’Institut peut tenir ses réunions à tout endroit au Québec.
1998, c. 42, a. 8; 2000, c. 56, a. 220.
8. L’Institut a son siège sur le territoire de la Communauté urbaine de Québec, à l’endroit déterminé par le gouvernement. Un avis de la situation ou de tout déplacement du siège est publié à la Gazette officielle du Québec.
L’Institut peut tenir ses réunions à tout endroit au Québec.
1998, c. 42, a. 8.
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