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I-13.1.1 - Loi sur l’Institut national de santé publique du Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le quorum aux réunions du conseil d’administration est de la majorité des membres, dont le président-directeur général ou le président du conseil.
1998, c. 42, a. 16; 2022, c. 19, a. 199.
16. Le quorum aux réunions du conseil d’administration est de la majorité des membres, dont le président-directeur général ou, le cas échéant, le vice-président.
En cas de partage, le président-directeur général a voix prépondérante.
1998, c. 42, a. 16.
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