I-13.03 - Loi sur l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux

Texte complet
6. Pour l’élaboration de ses recommandations et guides, l’Institut prend en compte notamment les facteurs suivants:
1°  le niveau de besoin des personnes visées par ses recommandations et guides;
2°  le rapport entre les avantages pour ces personnes et les coûts pour le système de santé et de services sociaux;
3°  les conséquences prévisibles de ses recommandations et guides sur les ressources du système de santé et de services sociaux.
Pour cette prise en compte, l’Institut s’appuie notamment sur une revue systématique des données de la recherche, sur des évaluations économiques, sur des données cliniques ainsi que sur l’analyse des données québécoises disponibles sur les besoins, les ressources, les services et les médicaments.
De plus, l’Institut établit et rend public un cadre éthique exposant les principes qui guident son appréciation des résultats de l’évaluation scientifique et fondent les jugements qui le conduisent à ses recommandations et à ses guides.
2010, c. 15, a. 6.