I-13.03 - Loi sur l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux

Texte complet
27. (Abrogé).
2010, c. 15, a. 27; 2022, c. 19, a. 187.
27. Le président du conseil évalue la performance des autres membres du conseil d’administration selon les critères établis par celui-ci.
Il exerce, en outre, toute autre fonction que lui confie le conseil.
2010, c. 15, a. 27.