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I-13.03 - Loi sur l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux

Article 26
Versions de la disposition

Texte complet
26. (Abrogé).
2010, c. 15, a. 26; 2022, c. 19, a. 187.
26. Le président du conseil préside les réunions du conseil et voit à son bon fonctionnement. En cas de partage, il a une voix prépondérante.
Il voit également au bon fonctionnement des comités du conseil.
2010, c. 15, a. 26.
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