I-13.02 - Loi sur l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec

Texte complet
35. Le personnel de l’unité administrative du ministère du Tourisme appelée «Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec», en fonction le 29 juin 1988, devient sans autre formalité le personnel de l’Institut.
1988, c. 11, a. 35.