I-13.02 - Loi sur l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec

Texte complet
2. L’Institut est une personne morale.
1988, c. 11, a. 2; 1999, c. 40, a. 157.
2. L’Institut est une corporation.
1988, c. 11, a. 2.