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I-13.01 - Loi sur les installations électriques

Article 1
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Texte complet
1. Les dispositions de la présente loi ne s’appliquent pas aux mines au sens de l’article 218 de la Loi sur les mines (chapitre M‐13.1).
S. R. 1964, c. 152, a. 1; 1987, c. 64, a. 344; 1989, c. 66, a. 1.
1. Les dispositions de la présente loi ne s’appliquent pas aux mines régies par la Loi sur les mines (chapitre M‐13.1).
S. R. 1964, c. 152, a. 1; 1987, c. 64, a. 344.
1. Les dispositions de la présente loi ne s’appliquent pas aux mines régies par la Loi sur les mines (chapitre M‐13).
S. R. 1964, c. 152, a. 1.
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