I-13.012 - Loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec

Texte complet
93. La Loi sur l’École de laiterie et les écoles moyennes d’agriculture (chapitre E-1) est abrogée.
2021, c. 3, a. 93.
En vig.: 2021-07-01
93. La Loi sur l’École de laiterie et les écoles moyennes d’agriculture (chapitre E-1) est abrogée.
2021, c. 3, a. 93.