I-13.012 - Loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec

Texte complet
Loi sur les règlements
77. (Modification intégrée au c. R-18.1, a. 3).
2021, c. 3, a. 77.
En vig.: 2021-07-01
Loi sur les règlements
77. (Modification intégrée au c. R-18.1, a. 3).
2021, c. 3, a. 77.