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I-13.012 - Loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. En cas d’absence ou d’empêchement d’agir du directeur général, le directeur des études exerce ses fonctions et pouvoirs. Si le directeur des études est lui-même absent ou empêché d’agir, le conseil d’administration peut désigner une personne parmi celles qui exercent une fonction de direction au sein de l’Institut pour exercer les fonctions et les pouvoirs du directeur général.
2021, c. 3, a. 43.
En vig.: 2021-07-01
43. En cas d’absence ou d’empêchement d’agir du directeur général, le directeur des études exerce ses fonctions et pouvoirs. Si le directeur des études est lui-même absent ou empêché d’agir, le conseil d’administration peut désigner une personne parmi celles qui exercent une fonction de direction au sein de l’Institut pour exercer les fonctions et les pouvoirs du directeur général.
2021, c. 3, a. 43.
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