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I-13.012 - Loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec

Article 41
Versions de la disposition

Texte complet
41. Le directeur général de l’Institut est nommé, sur la recommandation du conseil d’administration, par le gouvernement, en tenant compte du profil de compétence et d’expérience approuvé par le conseil.
Si, après un délai raisonnable, le conseil ne recommande personne au poste de directeur général, le gouvernement peut nommer le directeur général après en avoir avisé les membres du conseil.
Son mandat est d’au plus cinq ans et est renouvelable.
Sa rémunération, ses avantages sociaux et ses autres conditions de travail sont fixés par le gouvernement.
2021, c. 3, a. 41.
En vig.: 2021-07-01
41. Le directeur général de l’Institut est nommé, sur la recommandation du conseil d’administration, par le gouvernement, en tenant compte du profil de compétence et d’expérience approuvé par le conseil.
Si, après un délai raisonnable, le conseil ne recommande personne au poste de directeur général, le gouvernement peut nommer le directeur général après en avoir avisé les membres du conseil.
Son mandat est d’au plus cinq ans et est renouvelable.
Sa rémunération, ses avantages sociaux et ses autres conditions de travail sont fixés par le gouvernement.
2021, c. 3, a. 41.
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