I-13.012 - Loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec

Texte complet
25. Lors de la préparation du plan stratégique de l’Institut, le conseil d’administration tient compte des plans stratégiques établis par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie et, si l’Institut offre un programme de formation professionnelle de niveau secondaire, par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport.
Le conseil d’administration transmet au ministre son plan stratégique et, le cas échéant, sa mise à jour.
2021, c. 3, a. 25.
En vig.: 2021-07-01
25. Lors de la préparation du plan stratégique de l’Institut, le conseil d’administration tient compte des plans stratégiques établis par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie et, si l’Institut offre un programme de formation professionnelle de niveau secondaire, par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport.
Le conseil d’administration transmet au ministre son plan stratégique et, le cas échéant, sa mise à jour.
2021, c. 3, a. 25.