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I-13.012 - Loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Dans le cadre de sa mission, l’Institut prend en compte et intègre, s’il le juge à propos, les orientations et les politiques du ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie et celles du ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport relatives, selon le cas, aux étudiants ou aux élèves.
2021, c. 3, a. 15.
En vig.: 2021-07-01
15. Dans le cadre de sa mission, l’Institut prend en compte et intègre, s’il le juge à propos, les orientations et les politiques du ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie et celles du ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport relatives, selon le cas, aux étudiants ou aux élèves.
2021, c. 3, a. 15.
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