I-13.011 - Loi sur l’Institut de la statistique du Québec

Texte complet
3.1. Dans le cadre de sa mission, l’Institut doit entre autres recueillir, produire et diffuser les informations statistiques nécessaires aux fins suivantes:
1°  aider à l’élaboration et au suivi de la stratégie de développement durable du gouvernement, dont les informations statistiques requises pour les indicateurs de développement durable;
2°  réaliser les rapports prévus par la Loi sur le développement durable (chapitre D-8.1.1);
3°  aider au suivi de la situation linguistique au Québec, dont les indicateurs de l’usage du français dans la sphère publique par la population québécoise;
4°  réaliser les rapports, recherches, analyses, études et avis prévus par la Charte de la langue française (chapitre C-11).
2006, c. 3, a. 21; 2022, c. 14, a. 149.
3.1. Dans le cadre de sa mission, l’Institut doit entre autres recueillir, produire et diffuser les informations statistiques requises pour aider à l’élaboration et au suivi de la stratégie de développement durable du gouvernement, dont celles requises pour les indicateurs de développement durable, ainsi que celles nécessaires à la réalisation des rapports prévus par la Loi sur le développement durable (chapitre D‐8.1.1).
2006, c. 3, a. 21.