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I-0.4 - Loi sur l’impôt minier

Article 90
Versions de la disposition

Texte complet
90. (Abrogé).
1975, c. 30, a. 90; 1990, c. 4, a. 402.
90. Une suspension de sentence ne peut être prononcée sur aucune poursuite intentée en vertu de la présente loi.
1975, c. 30, a. 90.
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