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I-0.4 - Loi sur l’impôt minier

Article 8.2
Versions de la disposition

Texte complet
8.2. (Abrogé).
1994, c. 47, a. 9; 2015, c. 21, a. 50.
8.2. Un montant dont la présente loi autorise la déduction relativement à un déboursé ou une dépense ne peut être déduit que dans la mesure où ce déboursé ou cette dépense est raisonnable dans les circonstances.
1994, c. 47, a. 9.
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