I-0.2 - Loi sur l’immigration au Québec

Texte complet
3.2.4. Le ministre, en vertu de ce programme, dispense et assume la mise en oeuvre des services d’intégration linguistique consistant en des services d’apprentissage de la langue française et d’initiation à la vie québécoise.
1991, c. 3, a. 2.