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I-0.2 - Loi sur l’immigration au Québec

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. (Remplacé).
1991, c. 3, a. 6; 1997, c. 43, a. 302.
23. Le siège du Bureau de révision est situé sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal à l’endroit déterminé par le gouvernement. Un avis du lieu ou de tout changement du lieu du siège est publié à la Gazette officielle du Québec.
1991, c. 3, a. 6.
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