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I-0.2.1 - Loi sur l’immigration au Québec

Article 90
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Texte complet
90. Sur demande, le vérificateur ou l’enquêteur s’identifie et exhibe le certificat signé par le ministre attestant sa qualité.
2016, c. 3, a. 90.
En vig.: 2018-08-02
90. Sur demande, le vérificateur ou l’enquêteur s’identifie et exhibe le certificat signé par le ministre attestant sa qualité.
2016, c. 3, a. 90.
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