I-0.2.1 - Loi sur l’immigration au Québec

Texte complet
61. Le ministre peut allouer une aide financière à une personne immigrante qui, conformément aux conditions déterminées en vertu d’un programme visé au premier alinéa de l’article 60, a accès à des services d’accueil, de francisation ou d’intégration.
2016, c. 32016, c. 3, a. 61.
En vig.: 2018-08-02
61. Le ministre peut allouer une aide financière à une personne immigrante qui, conformément aux conditions déterminées en vertu d’un programme visé au premier alinéa de l’article 60, a accès à des services d’accueil, de francisation ou d’intégration.
2016, c. 32016, c. 3, a. 61.