H-5 - Loi sur Hydro-Québec

Texte complet
4.0.2. Le gouvernement nomme le président du conseil d’administration pour un mandat d’au plus cinq ans.
En outre des mandats accomplis à titre de membre du conseil, le président du conseil peut être renouvelé deux fois à ce titre, consécutivement ou non.
2006, c. 59, a. 49.