H-5 - Loi sur Hydro-Québec

Texte complet
39.9. (Abrogé).
1978, c. 41, a. 12; 1983, c. 15, a. 29.
39.9. La compagnie doit effectuer ses opérations en veillant à la protection du milieu naturel, en prévenant la pollution et en donnant la priorité aux intérêts du Québec.
1978, c. 41, a. 12.