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H-5 - Loi sur Hydro-Québec

Article 39.12
Versions de la disposition

Texte complet
39.12. (Abrogé).
1980, c. 36, a. 1; 2020, c. 10, a. 46.
39.12. La compagnie peut conclure toute entente avec la Régie des installations olympiques aux fins du parachèvement de l’immeuble connu sous le nom de «Stade olympique de Montréal».
1980, c. 36, a. 1.
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