H-5 - Loi sur Hydro-Québec

Texte complet
39.10. Les articles 17 à 19 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à la compagnie ainsi qu’aux membres de son conseil d’administration.
1978, c. 41, a. 12; 1983, c. 15, a. 30.
39.10. Les articles 8, 11.2, 17, 18 et 19 s’appliquent, en les adaptant, au conseil d’administration de la compagnie.
1978, c. 41, a. 12.