H-5 - Loi sur Hydro-Québec

Texte complet
3. Une personne morale est créée sous le nom de «Commission hydroélectrique du Québec» ou l’abréviation «HYDRO-QUÉBEC».
À compter du 1er octobre 1978, la personne morale est désignée sous le seul nom d’Hydro-Québec.
S. R. 1964, c. 86, a. 3; 1977, c. 5, a. 14; 1978, c. 41, a. 3; 1999, c. 40, a. 145.
3. Une corporation est créée sous le nom de «Commission hydroélectrique du Québec» ou l’abréviation «HYDRO-QUÉBEC».
À compter du 1er octobre 1978, la corporation est désignée sous le seul nom d’Hydro-Québec.
S. R. 1964, c. 86, a. 3; 1977, c. 5, a. 14; 1978, c. 41, a. 3.
3. Une corporation est créée sous le nom de «Commission hydroélectrique du Québec» ou l’abréviation «HYDRO-QUÉBEC».
S. R. 1964, c. 86, a. 3; 1977, c. 5, a. 14.