H-5 - Loi sur Hydro-Québec

Article 11.12 Versions de la disposition

2006-12-14

11.12. Le plan stratégique de la Société est établi suivant la forme, la teneur et la périodicité fixées par le gouvernement. Il doit notamment indiquer:

1°  le contexte dans lequel évolue la Société et les principaux enjeux auxquels elle fait face;

2°  les objectifs et les orientations stratégiques de la Société;

3°  les résultats visés au terme de la période couverte par le plan;

4°  les indicateurs de performance utilisés pour mesurer l’atteinte des résultats;

5°  tout autre élément déterminé par le ministre.

2006, c. 59, a. 54.