H-4.2 - Loi sur les hydrocarbures

Texte complet
288. La présente loi s’applique sous réserve de la Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie-James et du Nouveau-Québec (chapitre R-13.1), la Loi approuvant la Convention de la Baie James et du Nord québécois (chapitre C-67) et la Loi approuvant la Convention du Nord-Est québécois (chapitre C-67.1).
2016, c. 35, a. 232016, c. 35, a. 23.
Non en vigueur
288. La présente loi s’applique sous réserve de la Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie-James et du Nouveau-Québec (chapitre R-13.1), la Loi approuvant la Convention de la Baie James et du Nord québécois (chapitre C-67) et la Loi approuvant la Convention du Nord-Est québécois (chapitre C-67.1).
2016, c. 35, a. 232016, c. 35, a. 23.