H-4.2 - Loi sur les hydrocarbures

Texte complet
120. Les articles 42 et 44 à 47 s’appliquent au présent chapitre, compte tenu des adaptations nécessaires.
2016, c. 35, a. 232016, c. 35, a. 23.
Non en vigueur
120. Les articles 42 et 44 à 47 s’appliquent au présent chapitre, compte tenu des adaptations nécessaires.
2016, c. 35, a. 232016, c. 35, a. 23.